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Comment réagir ?La première des choses à faire est de stopper l’agression si tel est le cas, sans compromettre votre propre santé.
Vous devez ensuite rassurer la (les) victime(s), qu’il s’agisse d’une personne ou d’un animal, et tenter d’estimer le caractère urgent des soins à apporter à la (les) victime(s). Contactez alors rapidement les pompiers, le Samu, ou un vétérinaire en fonction des besoins et des victimes concernées. Peu de vétérinaires se déplacent sur les lieux d’accidents, sauf cas particuliers et nécessité absolue. Mais dans tous les cas, afin que votre accueil soit préparé et que vous soyez pris en charge le plus rapidement possible, prévenez le vétérinaire de votre venue en urgence (si urgence réelle il y a). Avant de quitter les lieux de l’accident, échangez les coordonnées des personnes impliquées dans l’accident ou susceptibles de l’être (responsables et victimes), et recueillez celles des témoins éventuels. Une fois l’urgence passée, n’oubliez ensuite pas de déclarer sinistre à votre assurance du responsable le plus rapidement possible (sous 5 jours maxi, les délais parfois plus courts sont à vérifier sur votre contrat) en recommandé avec accusé de réception. Nous vous conseillons malgré tout de contacter votre assurance préalablement par téléphone, le plus rapidement possible : la marche à suivre et les pièces nécessaires à la bonne constitution du dossier vous seront alors indiquées avec précision.
S’il y a eu morsure ou griffure de personne, l’animal mordeur, quel que soit son statut vaccinal (vacciné ou non contre la rage en particulier), devra dans tous les cas être impérativement présenté à un vétérinaire sanitaire lors de trois consultations : la première dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure, puis au 7ème et au 15ème jour après l’accident. A cette occasion, le vétérinaire établira des certificats stipulant que l’animal est indemne de signe de rage. Notez que pendant toute la période de surveillance sanitaire (15 jours), l’animal ne pourra être euthanasié (sauf circonstances bien particulières, nécessitant des examens complémentaires par la suite, pour pallier au non respect de la période de surveillance de 15 jours visant à s’assurer de l’absence de rage chez l’animal responsable). Si l’animal venait à décéder pendant cette période, le vétérinaire sanitaire devra en être immédiatement averti et vous indiquera la conduite à tenir.
Qui est responsable ?A qui revient la responsabilité si votre chien (ou votre chat d’ailleurs) provoque un accident (même s’il en est lui-même victime), dégrade du matériel, mord ou blesse une personne ou un congénère ?
La loi est claire : l’article 1385 du code civil énonce que « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ». Si votre animal est confié à une tierce personne au moment des dommages, c’est alors en théorie à lui qu’incombera la responsabilité de l’animal.
La victime n’a en principe pas à prouver la faute de l’animal, il lui suffit simplement de déclarer le préjudice engendré par l’animal. Notez malgré tout que des cas particuliers peuvent exister, et le propriétaire pourra être exonéré de cette responsabilité s’il peut démontrer l’existence :
Quelles assurances dans de tels cas ?Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cas de dommages causé à autrui, il ne s’agit pas ici d’assurance santé animale, mais d’assurance responsabilité civile. En général, vos animaux domestiques (sauf chiens de 1ère et 2ème catégorie) sont couverts gratuitement par l’intermédiaire de votre assurance multirisque habitation. Bien que cela soit souvent automatique, chaque assureur peut établir des clauses précises restreignant la responsabilité civile des animaux du foyer, ou fixant par exemple une franchise en cas de dommages causés par l’animal. Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement de contacter votre assureur, afin de savoir si votre animal est bien couvert, et quels sont les clauses particulières le concernant s’il y en a. De même, si vous devez garder un animal ou confier votre compagnon à quelqu’un, nous vous invitons à contacter les assurances des deux parties, afin de vous assurer qu’au moins l’une des deux prend bien en charge l’animal pendant la durée de garde.
Prêtez également une attention toute particulière aux cas de gardes rémunérées, où c’est la responsabilité civile professionnelle du gardien qui intervient alors en général.
Il faut bien penser
Date de création : 15/09/2013 @ 21:06
Dernière modification : 15/09/2013 @ 21:09 Catégorie : §Articles - Articles Page lue 15493 fois
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