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Mon chien a mordu : que faire ?

 


Qu’il s’agisse de l'agression de personne ou d’un autre animal par un chien, il est toujours plus aisé de se fixer une ligne de conduite à tenir en cas de problème avant d’y être confronté et de devoir agir dans l’urgence, aux dépens du bon déroulement des choses.
En souhaitant bien entendu que vous ne soyez jamais confrontés à une telle situation, nous allons malgré tout vous indiquer les grandes lignes à suivre si votre animal est impliqué dans un accident ou provoque un quelconque dommage.

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Comment réagir ?

La première des choses à faire est de stopper l’agression si tel est le cas, sans compromettre votre propre santé.

Vous devez ensuite rassurer la (les) victime(s), qu’il s’agisse d’une personne ou d’un animal, et tenter d’estimer le caractère urgent des soins à apporter à la (les) victime(s). Contactez alors rapidement les pompiers, le Samu, ou un vétérinaire en fonction des besoins et des victimes concernées.
La gendarmerie ou la police peuvent également être averties à ce moment.

Peu de vétérinaires se déplacent sur les lieux d’accidents, sauf cas particuliers et nécessité absolue. Mais dans tous les cas, afin que votre accueil soit préparé et que vous soyez pris en charge le plus rapidement possible, prévenez le vétérinaire de votre venue en urgence (si urgence réelle il y a).

Avant de quitter les lieux de l’accident, échangez les coordonnées des personnes impliquées dans l’accident ou susceptibles de l’être (responsables et victimes), et recueillez celles des témoins éventuels.

Une fois l’urgence passée, n’oubliez ensuite pas de déclarer sinistre à votre assurance du responsable le plus rapidement possible (sous 5 jours maxi, les délais parfois plus courts sont à vérifier sur votre contrat) en recommandé avec accusé de réception.

Nous vous conseillons malgré tout de contacter votre assurance préalablement par téléphone, le plus rapidement possible :  la marche à suivre et les pièces nécessaires à la bonne constitution du dossier vous seront alors indiquées avec précision.

S’il y a eu morsure ou griffure de personne, l’animal mordeur, quel que soit son statut vaccinal (vacciné ou non contre la rage en particulier), devra dans tous les cas être impérativement présenté à un vétérinaire sanitaire lors de trois consultations : la première dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure, puis au 7ème et au 15ème jour après l’accident. A cette occasion, le vétérinaire établira des certificats stipulant que l’animal est indemne de signe de rage.
(cf Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural)

Notez que pendant toute la période de surveillance sanitaire (15 jours), l’animal ne pourra être euthanasié (sauf circonstances bien particulières, nécessitant des examens complémentaires par la suite, pour pallier au non respect de la période de surveillance de 15 jours visant à s’assurer de l’absence de rage chez l’animal responsable). Si l’animal venait à décéder pendant cette période, le vétérinaire sanitaire devra en être immédiatement averti et vous indiquera la conduite à tenir.

 

Qui est responsable ?

A qui revient la responsabilité si votre chien (ou votre chat d’ailleurs) provoque un accident (même s’il en est lui-même victime), dégrade du matériel, mord ou blesse une personne ou un congénère ?

La loi est claire : l’article 1385 du code civil énonce que « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ».
Au sens juridique, le gardien est donc le propriétaire du chien. Ce dernier reste donc responsable, même si son chien s’est sauvé et a ensuite été impliqué dans un accident ou a commis des dégâts.

Si votre animal est confié à une tierce personne au moment des dommages, c’est alors en théorie à lui qu’incombera la responsabilité de l’animal.

La victime n’a en principe pas à prouver la faute de l’animal, il lui suffit simplement de déclarer le préjudice engendré par l’animal. Notez malgré tout que des cas particuliers peuvent exister, et le propriétaire pourra être exonéré de cette responsabilité s’il peut démontrer l’existence :
• d’un cas de force majeure.
• du fait d’un tiers.
• de la faute de la victime.
• du rôle passif de l’animal.

 

Quelles assurances dans de tels cas ?

Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cas de dommages causé à autrui, il ne s’agit pas ici d’assurance santé animale, mais d’assurance responsabilité civile. En général, vos animaux domestiques (sauf chiens de 1ère et 2ème catégorie) sont couverts gratuitement par l’intermédiaire de votre assurance multirisque habitation. Bien que cela soit souvent automatique, chaque assureur peut établir des clauses précises restreignant la responsabilité civile des animaux du foyer, ou fixant par exemple une franchise en cas de dommages causés par l’animal.

Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement de contacter votre assureur, afin de savoir si votre animal est bien couvert, et quels sont les clauses particulières le concernant s’il y en a.

De même, si vous devez garder un animal ou confier votre compagnon à quelqu’un, nous vous invitons à contacter les assurances des deux parties, afin de vous assurer qu’au moins l’une des deux prend bien en charge l’animal pendant la durée de garde.

Prêtez également une attention toute particulière aux cas de gardes rémunérées, où c’est la responsabilité civile professionnelle du gardien qui intervient alors en général.
Sachez enfin que pour les chiens de première catégorie, la souscription à un contrat de responsabilité civile spécifique est une obligation légale. Pour cela, contactez votre assureur pour savoir s’il propose ce type de contrat.

 

Il faut bien penser…
En cas de sinistre, n’oubliez pas :
-    De faire établir et bien conserver toutes les factures (médecin, vétérinaire, pharmacien, réparations, …) établies pour justifier des frais générés par l’accident.
-    De faire un bon dossier avec les déclarations des victimes, responsables, témoins…
Et n’hésitez en aucun cas à vous faire encadrer par votre assureur, qui en a l’habitude et saura vous seconder dans vos démarches.

source

 

 

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Date de création : 15/09/2013 @ 21:06
Dernière modification : 15/09/2013 @ 21:09
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